Sénat (Kazakhstan)

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sénat.

Sénat
(kk) Senaty
(ru) Senat
Сенаты
Сенат

VIIIe législature

Description de cette image, également commentée ci-après
Logo du Sénat.
Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement du Kazakhstan
Création [1]
Lieu Astana
Durée du mandat 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
Présidence
Président Maulen Ashimbayev (Ind.)
Élection
Structure
Membres 50 sénateurs
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral
Dernier scrutin 12 août 2020
14 janvier 2023

Édifice du Sénat

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web senate.parlam.kz
Voir aussi Mäjılıs
Parlement du Kazakhstan

modifier

Le Sénat (en kazakh : Сенаты romanisé : Senaty ; en russe : Сенат romanisé : Senat) est la chambre haute du parlement du Kazakhstan. Il est composé de 50 membres, appelés « sénateurs », dont 40 élus au scrutin indirect et 10 nommés par le président de la République.

Il est issu de la Constitution, approuvée par référendum en , établissant un régime présidentiel et un parlement bicaméral. Jusqu'à la révision constitutionnelle de 2022, le Sénat disposait de pouvoirs législatifs et de contrôle importants.

Système électoral

[modifier | modifier le code]

Le Sénat est composé de 50 membres dont 40 élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans, et 10 autres sénateurs nommés par le président de la République pour un mandat six ans[2],[3],[4].

Les 40 membres élus le sont au suffrage indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des délégués de tous les organes représentatifs des dix-sept provinces et des trois villes d'envergure nationale : Almaty, Chymkent et la capitale Astana. Ces villes et provinces constituent également les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus, à raison de deux sénateurs par ville et province. Le Sénat étant renouvelé par moitié, un sénateur est élu dans chacune des vingt circonscriptions tous les trois ans[2],[3].

Les nominations de sénateurs par le président de la République se font dans le but d'assurer une représentation des différentes composantes culturelles de la société. Sur les dix, cinq se font sur proposition de l'Assemblée du peuple, un organe constitué de délégués des assemblées régionales du peuple représentants les différents groupes ethniques du pays[4].

Conditions d'éligibilité

[modifier | modifier le code]

Pour être éligible, un candidat au poste de sénateur doit avoir au moins 30 ans, la nationalité kazakhe depuis plus de cinq ans, un diplôme de niveau de l'enseignement supérieur, et une expérience professionnelle d'au moins cinq ans. Il doit également résider depuis au moins trois ans dans sa circonscription[2].

Historique

[modifier | modifier le code]

Le nombre de sénateurs élu dépend directement du nombre de villes et provinces. la création de trois nouvelles provinces le a ainsi entrainée la mise en place de six nouveau sénateurs[5]. L'accession de Chymkent au statut de ville d'importance nationale le avait déjà entrainée celle de deux nouveaux sénateurs[6].

Avant un amendement de la constitution voté en mai 2007, le nombre de sénateurs nommés par le président de la République était de sept. Avant un autre amendement voté en octobre 1998, la durée du mandat des sénateurs était de quatre ans, et les membres renouvelés par moitié tous les deux ans. La révision constitutionnelle adoptée par référendum en juin 2022 — qui a notamment réduite les pouvoirs du Sénat en lui ôtant son pouvoir de promulguer seul des lois pour ne plus désormais voter que sur les textes présentés par le Mäjılıs — a également réduit de quinze à dix le nombre de sénateurs nommés par le président de la République[7].

Liste des présidents

[modifier | modifier le code]
No  Portrait Titulaire Mandat Réf.
Début Fin
1 Omirbek Baigeldy [8]
2 Oralbay Abdykarimov
3 Nourtaï Abykaïev
4 Kassym-Jomart Tokaïev
5 Kairat Mami
(4) Kassym-Jomart Tokaïev [9]
6 Dariga Nazarbaïeva [10]
7 Maulen Ashimbayev en cours [11]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ (ru) « История Сената » [« Histoire du Sénat »], sur senate.parlam.kz, Sénat du Kazakhstan (consulté le ).
  2. ↑ a b et c « Kazakhstan Senate (Sénat) : Texte intégral », sur archive.ipu.org, Union interparlementaire (consulté le ).
  3. ↑ a et b (en) Kazakhstan. « Constitution de la république du Kazakhstan ». (version en vigueur : 17 septembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 22 octobre 2023)].
  4. ↑ a et b (en) Assel Satubaldina, « What You Need to Know About Senate Election in Kazakhstan This Week » [« Ce que vous devez savoir sur les élections sénatoriales au Kazakhstan cette semaine »], sur astanatimes.com, The Astana Times, (consulté le ).
  5. ↑ (en) Rédaction, « 3 new regions established in Kazakhstan » [« 3 nouvelles régions établies au Kazakhstan »], sur en.inform.kz, Kazinform, (consulté le ).
  6. ↑ (en) « President signs a decree on renaming South-Kazakhstan region as Turkestan region » [« Le président signe un décret sur le renommage de la région du Kazakhstan du Sud en région du Turkestan »], sur primeminister.kz, Source d'information officielle du Premier ministre de la République du Kazakhstan, (consulté le ).
  7. ↑ (de) « Kasachstan, 5. Juni 2022 : Verfassungsreform » [« Kazakhstan, 5 juin 2022 : Réforme constitutionnelle »], sur sudd.ch, Base de données et moteur de recherche pour la démocratie directe, (consulté le ).
  8. ↑ (en) Yaroslavl Radlovsky, « Kairat Mami to be the new Senate Speaker » [« Kairat Mami sera le nouveau président du Sénat »], sur en.tengrinews.kz, Tengrinews, (consulté le ).
  9. ↑ (en) Rédaction, « Diplomat Tokayev returns to Kazakh politics as Senate head » [« Le diplomate Tokaïev revient à la politique kazakhe en tant que président du Sénat »], sur reuters.com, Reuters, (consulté le ).
  10. ↑ Rédaction, « Dariga Nazarbaïeva devient numéro 2 de l’Etat kazakh » Accès payant, sur novastan.org, Novastan, (consulté le ).
  11. ↑ (en) Rédaction, « Maulen Ashimbaev elected as Senate Speaker » [« Maulen Ashimbayev élu président du Sénat »] Accès payant, sur akipress.com, AKIpress, (consulté le ).

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]

v · m
Politique au Kazakhstan