Yves Bot
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| Avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne | |
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| Procureur général près la cour d'appel de Paris | |
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| Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris | |
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| Naissance | |
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| Décès | |
| Nom de naissance |
Yves Jean Alain Bot |
| Nationalité | |
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Université Paris-Panthéon-Assas (doctorat) (jusqu'en ) |
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| Père |
Ghislain Bot (d) |
| Membre de | |
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| Directeur de thèse | |
| Distinctions |
Yves Bot, né le à Château-Thierry (Aisne) et mort le [1] au Mans (Sarthe)[2], est un magistrat français.
Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement connue sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, il était précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris. Il eut pour mission de réorganiser le plus grand parquet de France.
Biographie
[modifier | modifier le code]Fils de Ghislain Bot, haut magistrat, Yves Bot a soutenu en 1980, à l'université Panthéon-Assas, une thèse de doctorat d'État en droit, sous la direction du professeur Jean-Claude Soyer, intitulée L'autorité judiciaire et l'exécution des peines[3]. Il a reçu le grade de docteur d'État avec la « mention très bien ».
Yves Bot a été nommé auditeur de justice en . D'abord substitut du parquet du Mans de 1974 à 1980 puis premier substitut du parquet du Mans de 1980 à 1982[1]. En 1978, il traite un dossier financier considérable (140 millions de francs escamotés au détriment du Crédit national, de plusieurs banques présentes au Mans, du Crédit industriel de l'Ouest à Angers, le Trésor public, etc.).
Yves Bot est procureur de la République à Dieppe de 1982 à 1984 et procureur adjoint de la République à Strasbourg de 1984 à 1986 ; ensuite, Yves Bot est nommé procureur de la République de Bastia de 1986 à 1988[1].
Il devient avocat général de la cour d'appel de Caen de 1988 à 1991, puis procureur de la République du Mans en 1991[1]. En tant que procureur du Mans, il soutint le juge d'instruction Thierry Jean-Pierre, qui achevait les instructions dans l'affaire politico-financière Urba, concernant le prêt de Pierre Bérégovoy et mettant en cause Roger-Patrice Pelat, un proche du président de la République de l'époque, François Mitterrand.
Chargé de mission pour les affaires pénales, pénitentiaires de la protection judiciaire de la jeunesse de à mai 1995 dans le cabinet de Pierre Méhaignerie, garde des Sceaux.
Yves Bot fut nommé procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) par le Garde des Sceaux Jacques Toubon contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il fut ainsi celui qui a prévenu l'Élysée de la tuerie de Nanterre, au cours de laquelle un forcené, Richard Durn, avait ouvert le feu lors d'une réunion du conseil municipal.
Pendant son passage à Nanterre deux affaires majeures impliquant le RPR ont éclaté et prospéré : l'affaire Casetta, du nom de l'ancienne trésorière occulte du RPR, et de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, dans laquelle fut mis en examen l'ancien Premier ministre Alain Juppé.
Yves Bot a écarté en une possible audition de Jacques Chirac, alors que celui-ci était susceptible d'être mis en cause dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Il s'était en effet déclaré incompétent pour poursuivre le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions, suivant ainsi une décision du Conseil constitutionnel du . Le juge Patrick Desmure, nommé par la suite procureur à Chartres, avait suivi les réquisitions du procureur.
Yves Bot devient le procureur de la République de Paris[1] en succédant à Jean-Pierre Dintilhac, qui est nommé conseiller à la Cour de cassation. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi pour avis sur cette nomination, avait rendu un avis favorable le .
Yves Bot fut désigné le en Conseil des ministres procureur général de Paris.
Il est avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes, depuis le à Luxembourg[1]. Laurent Le Mesle lui a succédé comme procureur général de Paris.
Un poste sensible
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La fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris est un poste à la fois convoité et très exposé en raison de la sensibilité des affaires politico-financières qui y sont traitées. La nomination de Yves Bot a été entérinée par un décret du président la République, Jacques Chirac, en date du et publié au Journal officiel.
Dans la lutte pour ce poste éminemment politique qu'est le parquet de Paris, Yves Bot l'a emporté sur ses rivaux, parmi lesquels figuraient le procureur de Lyon Christian Hassenfratz, le procureur général près la cour d'appel de Rouen Christian Raysseguier ou Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, finalement nommé directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), autre poste hautement stratégique.
Le procureur de Paris a eu à gérer de brûlants dossiers politico-financiers encore à l'instruction, comme les affaires Elf, Falcone ou encore les marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France. Il s'est aussi prononcé sur l'épineuse question des « frais de bouche, de gestion et de cuisine » de la mairie de Paris, dénoncés par l'actuelle municipalité mais dans ce cas les faits sont, semble-t-il, prescrits.
L'affaire d'Outreau - Concernant l'affaire de pédophilie d'Outreau, en , le procureur général de Paris, Yves Bot, a présenté devant la cour d'assises d'appel de Paris ses « regrets » aux accusés et a confirmé la demande d'acquittement général en leur faveur.
Le , entendu par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, Yves Bot a proposé aux députés la suppression du juge des libertés et de la détention, une fonction crée en 2000 pour décharger le juge d'instruction, qui, selon lui s'avère « être une fausse bonne idée ».
Ouvrages
[modifier | modifier le code]- Ma justice : plus proche, plus humaine, plus forte, éditions Bourin, 2007, 164 p.
- Les institutions judiciaires : organisation et fonctionnement, éditions Berger-Levrault, coll. « L'Administration nouvelle », 1985, 220 p.
Décorations
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Officier de la Légion d'honneur (2005)
Commandeur de l'ordre national du Mérite (2008) [4]
Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire, or (2005)[5]
Opposition
[modifier | modifier le code]Yves Bot est un ancien membre dirigeant de l'Association professionnelle des magistrats (APM), comme Georges Fenech[6].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- [1], sur presse.justice.gouv.fr
- État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
- SUDOC 041094832
- Décret du 16 mai 2008 paru au Journal officiel de la République française du 17 mai 2008
- BODMR n°04 du 08 octobre 2005 page 138 [2]
- « Adroite création d’un nouveau syndicat de magistrats », Libertés surveillées, (consulté le )
Pour approfondir
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Ressources relatives à la recherche :
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