Réorganisations des États indiens

Les États et territoires de l'Inde ont subi plusieurs réorganisations depuis l'indépendance du pays en 1947.

La plus importante d'entre elles a eu lieu en 1956 par l'adoption du States Reorganisation Act, qui modifie les frontières des États sur une base linguistique. Depuis, de nouveaux États ont été créés, notamment au Pendjab et dans le Nord-Est.

Raj britannique et intégration politique

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Le Raj britannique était divisé en deux types de territoires : les provinces, dirigées directement par des officiels britanniques rendant compte au Vice-roi, et les États princiers, dirigés par des souverains héréditaires reconnaissant la suzeraineté britannique en échange d'une autonomie locale. À la suite de réformes au début du XXe siècle, la plupart des provinces britanniques élisaient des assemblées et des gouvernements alors que des réformes entreprises dans les années 1930 reconnaissent le principe du fédéralisme.

Le , l'Indépendance est accordé et deux dominions indépendants sont créés : l'Inde et le Pakistan. Les Britanniques dissolvent leurs traités avec les plus de 500 États princiers : ceux-ci sont encouragés à rejoindre l'un des deux dominions. La plupart rejoignent l'Inde, quelques-uns le Pakistan. La Principauté d'Hyderabad opte pour l'indépendance mais est annexée par l'Inde en 1948 après une intervention militaire. Le Jammu-et-Cachemire est partiellement annexé après la Première Guerre indo-pakistanaise. Entre 1947 et 1950, les États princiers sont intégrés à l'Union indienne : la plupart sont absorbés par les provinces existantes et d'autres sont regroupés pour former de nouvelles provinces, comme le Rajputana, le Madhya Bharat et le Vindhya Pradesh. Quelques-uns, comme Mysore, Hyderabad, Bhopal et Bilaspur, deviennent des provinces distinctes.

Constitution de 1950

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Les États en 1951 :
  • Catégorie A
  • Catégorie B
  • Catégorie C
  • Catégorie D
  • Territoires non intégrés à l'Inde en 1951

La Constitution de l'Inde entre en vigueur le , faisant de l'Inde une république fédérale définie comme une « Union d'États »[1].

Il y a alors 28 États, divisés en quatre types :

Type Gouvernement Liste
A Anciennes provinces de l'Empire des Indes dirigées par un gouverneur Un gouverneur et une assemblée élue Assam, Bihar, Bombay, Madhya Pradesh, Madras, Orissa, Pendjab oriental, Uttar Pradesh et Bengale-Occidental
B Anciens États princiers ou groupes d'États princiers Un rajpramukh nommé parmi les princes par le président de l'Inde et une législature élue Hyderabad, Jammu-et-Cachemire, Madhya Bharat, Mysore, Union des États de Patiala et du Pendjab oriental, Rajasthan, Saurashtra, Travancore-Cochin et Vindhya Pradesh
C Anciennes provinces de l'Empire des Indes dirigées par un commissaire-en-chef et certains États princiers Un commissaire-en-chef nommé par le président de l'Inde Ajmer, Bhopal, Bilaspur, Coorg, Delhi, Himachal Pradesh, Kutch, Manipur, Tripura
D Les îles Andaman-et-Nicobar Un lieutenant gouverneur nommé par le gouvernement central Îles Andaman-et-Nicobar

La Constitution prévoit que le Parlement peut admettre au sein de l'Union ou établir de nouveaux États[2] ainsi que diviser un État en plusieurs, fusionner deux ou plusieurs États ou en modifier le nom ou les frontières[3].

Historique des réorganisations

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Création de l'Andhra

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L'Inde du Sud après la création de l'Andhra.

Quelques changements mineurs sont apportés aux frontières des États dès le début dès années 1950 : le petit État de Bilaspur est absorbé par l'Himachal Pradesh le et Chandernagor, un établissement français, est incorporé au Bengale-Occidental en 1955. Mais ce sont surtout les mouvements politiques en faveur de la création d'États sur la base de frontières linguistiques qui vont faire avancer la réorganisation des États.

Ainsi, à la suite de manifestations parfois violentes, le premier ministre Jawaharlal Nehru est poussé en 1953 à créer à partir des districts du nord de l'État de Madras un nouvel État de langue télougou, l'Andhra.

States Reorganisations Act de 1956

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À la suite de la création de l'Andhra, Jawaharlal Nehru nomme en , une Commission de réorganisation des États (States Reorganisation Commission) afin de préparer une réorganisation des États indiens selon les frontières linguistiques. La commission est présidée par le juge Fazal Ali et ses travaux sont supervisés par Govind Ballabh Pant, ministre de l'Intérieur à partir de .

En 1955, la commission rend un rapport recommandant la réorganisation des États de l'Inde.

Carte de l'Inde en 1956 après le States Reorganisation Act.

La réorganisation s'effectue ainsi par l'adoption de deux textes de loi : le States Reorganisation Act, adopté le et qui modifie les frontières des États, et le Septième amendement à la Constitution de l'Inde qui supprime les États de types A, B, C et D . Les États de type A et B ne sont plus distingués et sont simplement appelés « États », les types C et D deviennent des territoires de l'Union.

Ces deux textes entre en vigueur le . Les États suivant sont réorganisés :

Un autre loi entre en vigueur en même temps, transférant des territoires du Bihar vers le Bengale-Occidental[4].

Les territoires de l'Union sont également créés :

Divisions de Bombay et du Pendjab

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Après la loi de 1956, les réorganisations se poursuivent sur des bases linguistiques.

En 1960, le Bombay Reorganisation Act divise l'État de Bombay en deux États : le Gujarat, de langue gujarati, et le Maharashtra, de langue marathi[5].

En 1966, le Pendjab est également divisé : le Pendjab, de langue pendjabi, et l'Haryana, hindiphone[6]. Chandigarh devient un territoire et la capitale commune des deux États alors que les districts hindiphones du nord du Pendjab sont transférés au territoire de l'Himachal Pradesh[7]. Ce dernier accède au rang d'État en 1971[8].

Intégration des colonies françaises et portugaises

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Après l'intégration de Chandernagor au Bengale-Occidental en 1955, le reste des Établissements français en Inde (Pondichéry, Karaikal, Mahé et Yanaon) font l'objet d'un traité de cession de la France à l'Inde en 1962 avant d'être regroupé au sein du territoire de Pondichéry en 1963.

Le Portugal en revanche refuse de céder ses comptoirs indiens. Dadra et Nagar Haveli se soulèvent en 1954 puis, en 1961, l'Inde annexe militairement Goa, Daman et Diu. Dadra et Nagar Haveli d'un côté, Goa, Daman et Diu de l'autre sont alors constitués en territoires. En 1987, Goa accède au statut d'État et Daman et Diu devient un territoire séparé[9].

Nord-Est

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De nouveaux États sont créés dans le Nord-Est indien dans les années 1960 à 1980 :

2000 : trois nouveaux États

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En 2000, trois nouveaux États sont créés. Le Chhattisgarh est séparé du Madhya Pradesh[13] et le Jharkhand du Bihar[14] dans le but notamment de donner plus d'autonomie aux populations adivasies de ces régions. Par ailleurs, les régions montagneuses du nord de l'Uttar Pradesh forment l'Uttaranchal (renommé Uttarakhand en 2007)[15],[16].

2014 : Telangana

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En , le Parlement adopte, après une longue mobilisation de différents partis et des débats houleux, une loi prévoyant de séparer la partie de l'Andhra Pradesh anciennement incluse dans l'État d'Hyderabad (héritier de la principauté éponyme) pour former un nouvel État, le Télangana.

Propositions de nouveaux États

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Propositions de créations d'États.

De nombreuses propositions et revendications pour de nouveaux États ou Territoires existent en Inde, notamment par la division de l'Uttar Pradesh ou la création d'États pour les régions autonomes du Nord-Est.

Annexes

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Voir aussi

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Liens externes

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Références

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  1. ↑ Constitution de l'Inde, article 1
  2. ↑ Article 2 de la Constitution de l'Inde.
  3. ↑ Article 3 de la Constitution de l'Inde.
  4. ↑ Le Bihar and West Bengal (Transfer of Territories) Act, 1956.
  5. ↑ J.C. Aggarwal and S.P. Agrawal, editors, Uttarakhand: Past, Present, and Future (New Delhi: Concept Publishing, 1995), p. 89-90
  6. ↑ The Punjab Reorganisation Act 1966
  7. ↑ « State map of India », Travel India guide (consulté le )
  8. ↑ « Himachal Pradesh Tenth Five Year Plan » [PDF] (consulté le )
  9. ↑ Goa Chronology
  10. ↑ Nagaland History & Geography-Source india.gov.in
  11. ↑ « Snapshot of North Eastern States »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le )
  12. ↑ S. C. Bhatt, Gopal K. Bhargava, Land and People of Indian States and Union Territories: In 36 Volumes. Sikkim, Gyan Publishing House, (ISBN 9788178353807, lire en ligne), p. 13.
  13. ↑ « Chhattisgarh state - History », Cg.gov.in, (consulté le )
  14. ↑ « Official Website of Government of Jharkhand » [archive du ], Jharkhand.gov.in (consulté le )
  15. ↑ « About Us: Uttarakhand Government Portal, India », Uk.gov.in, (consulté le )
  16. ↑ Jasi Kiran Chopra, « Uttaranchal is Uttarakhand, BJP cries foul », TNN, The Time of India, (consulté le )
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